Contrat Le Parrainage Gagnant.pdf
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Contrat de prestation de service
Entre les soussignés:
Le Parrainage Gagnant
(@le.parrainage.gagnant)
Représenté par Adrien LAURENT, CEO et co-fondateur de l’entité Le Parrainage Gagnant.
Ci-après désigné “le prestataire“
ET
M. ou Mme. ......................................
Ci-après désigné “le client“
Article 1 - Nature de la mission
Le client confie au prestataire une mission constitant à répondre aux besoins suivants:
Mise en relation avec un établissement bancaire via un lien de parrainage l’invitant à souscrire
à une offre Boursorama Banque.
Le parrainage Gagnant reverse 70€ en plus des 80€ obtenus par le client de la part
de Boursorama Banque si, le client a procédé à l’ouverture d’un compte bancaire chez
Boursorama Banque via le lien de parrainage indiqué par Le Parrainage Gagnant.
Il est impératif que le client indique le moyen avec lequel il souhaite être payé parmis ceux-là:
Virement Bancaire (hors étranger), Paypal, Lydia, Pumpkin.
Article 2 - Prix et modalité de paiement
Le client s’engage à souscrire à l’offre proposée par Le Parrainage Gagnant.
Le parrainage Gagnant s’engage à reverser au client un prix total de 70€.
Article 3 - Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à effectuer le paiement dès lors que les modalités de mission ont été
respectées par le client ainsi qu’après confirmation par Boursorama Banque que le client a
souscrit à l’offre indiquée par Le Parrainage Gagnant.
Le Parrainage Gagnant s’engage à observer la confidentialité la plus totale sur ce qui concerne
le contenu de la mission et ses informations.
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Article 4 - Obligations du client
Le client s’engage à suivre la procédure indiquée par le prestataire pour le bon déroulé de
la mission. Autrement dit, le client accepte de souscrire à l’offre de parrainage Boursorama
Banque transmise par Le Parrainage Gagnant.
Article 5 - Droit applicable
Le présent contrat est assujeti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution
sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.
Article 6 - Validité du contrat
Pour que ce présent contrat soit valide, le client peut opter pour une signature électronique
ou bien par une confirmation de signature par SMS :
Par signature électronique: le client doit télécharger ce contrat et y rajouter sa
signature précédé des affirmations “lu et approuvé“ et le renvoyer à l’adresse
mail: le.parrainage.gagnant@gmail.com
Par une confirmation SMS: le client doit indiquer à Le Parrainage Gagnant son
numéro de téléphone et attester de sa véracité, le prestataire lui renverra alors un
SMS lui faisant part des informations légales.
Pour finaliser ensuite la signature du contrat le client devra renvoyer un SMS
contenant : “J’atteste avoir lu et approuvé le contrat transmis par Le Parrainage
Gagnant dans le cadre de sa mission de prestataire.“
Fait le .../.../... , à Paris, FRANCE.
Le Prestataire: Le Client:
Lu et approuvé
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